Divorce

Dans notre système législatif, le divorce est toujours prononcé par le Juge aux Affaires Familiales, qui juge aussi de ses conséquences juridiques à l'égard des époux et des enfants : il doit vérifier que leurs intérêts sont préservés.

Notre cabinet vous accompagne dans le choix et le suivi de votre procédure de divorce

Dans la procédure de divorce par consentement mutuel, notre travail sera préalable à la phase judiciaire: nous préparons votre convention de séparation et la présentons avec vous au juge, qui l'annexera au jugement de divorce à l’issue d’une audience unique. L’implication et la rigueur dans la rédaction sont donc fondamentales.Si les époux sont tous les deux déterminés à divorcer et déjà conscients de leurs droits, le divorce par consentement mutuel peut être simple, rapide, et s’accommoder de l’intervention d’un seul avocat. Si tel n’est pas le cas, ou à la moindre interrogation, choisissez plutôt de venir tout d’abord seul en consultation, en toute indépendance et en toute liberté. Le but du consentement mutuel, c’est le consentement mutuel, pas l’avocat unique.

Dans toutes les autres formes de divorce, la procédure commence par une "audience de conciliation", au terme de laquelle une décision judicaire provisoire règlera l’organisation de la vie de la famille pour la durée de la procédure.C’est une phase importante de la procédure, qui quoique transitoire, peut marquer la suite de la procédure et  doit donc être travaillée de façon précise.Ce n'est qu'après que le divorce sera prononcé, pour "faute" (qui suppose la preuve matérielle de ce qu'on reproche à son conjoint), pour "acceptation du principe de la rupture" (si les époux, même en désaccord sur les conséquences du divorce, veulent  définitivement divorcer sans plaider sur les torts) ou pour "altération du lien conjugal", (au bout de deux années de séparation effective).

Il est toujours possible, à tous les stades de la procédure, de trouver des accords.

Les procédures de séparation marquent durablement votre avenir. Il faut donc anticiper ; Essayer de trouver les solutions qui vous permettent de stabiliser au mieux votre situation familiale, dans un contexte affectif parfois très douloureux ;

Apaiser et négocier sans renoncer à défendre les intérêts de son client ; Défendre, sans s’interdire de concilier.

Voir droit collaboratif