Scp Michel & Associés

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Notre éthique ?  - Le sur mesure !

Nous privilégions toujours la négociation…

Apaiser et négocier, sans perdre de vue les intérêts de nos clients ;

Défendre, sans s'interdire de concilier.

  • Etat-civil                

    • Requête en rectification d'état civil, changement de prénom; transcription;

    • Établissement et suivi d'un dossier de changement de nom ( direction des affaires civiles et du sceau)...

    • Nationalité: constitution et suivi des demandes de nationalité; recours gracieux; recours contentieux devant le tribunal de Nantes; défense à action  en déchéance de nationalité....

  • Vie de couple

    • Conseil à l'occasion du choix du régime matrimonial ou de son changement; rédaction de P.A.C.S.; rédaction d'un pacte familial, privé ou soumis à homologation judiciaire...

    • Constitution d'une Societe Civile Immobilière  familiale; constitution d'une Société Civile Professionnelle...

  • Filiation / Adoption

    • Conseil sur les enjeux de l'établissement de la filiation

    • Actions en recherche  ou en contestation de paternité, ou de maternité; actions en annulation de reconnaissancez, en contesttion ou en rétablissement de la filiation légitime; actions en constatation de possession d'état; actions à fins de subsides...

    • Procédures d'adoption.

La famille, ce sont d'abord des personnes, qui ont un nom, un prénom , - c'est à dire un état civil, qui peut être susceptible de modification -, et  une nationalité, qui s'acquiert, ou qui, parfois, est contestée.

 

Puis, la famille se construit. certains se marient, d'autres se pacsent, d'autres encore vivent en concubinage, mais toutes ces situations mettent en jeu des règles de droit qui engagent votre quotidien et votre avenir.

 

Dans toute autre question encore de droit patrimonial de la famille, l'Avocat est Conseil  et Rédacteur d'Acte, parallèlement et/ou aux côtés de votre notaire, il existe de multiples circonstances dans lesquelles le cabinet peut être amené à vous conseiller et assister, en dehors ou dans le cadre de toute procédure.

 
  • Négociations, modes amiables : toutes pratiques.

  • Rédaction de pactes de famille ou actes d'avocat et leur  homologation judiciaire.

  • Liquidation amiable ou judiciaire du régime matrimonial ou de l'indivision entre concubins

  • Action en fixation de la contribution aux charges du mariage

  • Requête en fixation, ou en modification après divorce des mesures d'autorité parentale: autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire

  • Divorce par consentement mutuel

  • Divorce judiciaire

Les  séparations, et les difficultés qu'elles engendrent,  marquent durablement notre avenir et celui de nos enfants.

Notre éthique, dans ce domaine particulièrement sensible?

Anticiper, et essayer de trouver les solutions durables, qui permettent de stabiliser au mieux la situation familiale, dans un contexte affectif parfois très douloureux.

Ici, le recours à une négociation bienveillante, au processus collaboratif et à tous les modes alternatifs de résolution des différends, dans toute leur diversité, - avant ou après l’introduction d’une procédure -, peut vous être d'un secours particulièrement efficace. (voir cette rubrique)

Plaider : sans hésitation, mais lorsqu'il le faut...

 

Sachez-le :

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par le juge.

Il résulte désormais d'une convention, passée en la forme d'un ACTE D'AVOCAT et auquel un notaire confère une force obligatoire.

Chacun des deux époux doit avoir son propre avocat.

 
  • Négociations, modes amiables : toutes pratiques.

  • Rédaction de tous accord et actes d'avocat et leur  homologation judiciaire.

  • Liquidation amiable ou judiciaire du régime matrimonial ou de l'indivision entre concubins

  • Liquidation amiable ou judiciaire des indivisions successorales

  • Assistance lors des opérations notariées

  • Assistance et suivi des conventions de partage ou conventions d'indivision.

  • Rédaction des conventions de partage mobiliers

  • Saisine,  suivi et représentation devant le Tribunal, dans toutes les actions nécessaires à la liquidation de l'indivision, principales ou accessoires.

L'indivision est une situation très fréquente, qui résulte soit de l'achat en commun fait, par exemple, entre concubins, pacsés, amis, parents...), soit d'un décès (indivision successorale entre héritiers), soit encore du régime matrimonial de la séparation de biens, soit enfin du statut des époux communs ou séparés de biens, après leur divorce.

 

De dissolution souvent complexe, en raison de la technicité de la matière comme de la charge affective qu'elle comporte fréquemment, il s'agira ici d'éviter si possible, un procès souvent long, coûteux et aléatoire.

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Tout au long d'une vie de travail, d'une carrière professionnelle aujourd'hui certainement plus précaire que par le passé, les occasions d'avoir recours au conseil ou à l'intervention du professionnel du droit du travail qu'est l'avocat sont diverses.

  • Négociations amiables: toutes techniques

  • Examen et analyse des conditions d'emploi et du contrat de travail, vérification de leur conformité aux dispositions du code du travail et de la convention collective: paiement des salaires et des primes, avantages en nature, discrimination salariale, harcèlement au travail, coefficients professionnels, formation professionnelle, congés, etc.

  • Contestation de la sanction disciplinaire.

  • Négociation et rédaction de la convention de rupture conventionnelle.

  • Accident du travail et responsabilité de l'employeur

  • Rupture contentieuse du contrat de travail: prise d'acte de la rupture, contestation du licenciement pour faute, sans cause réelle et sérieuse, pour motif économique, pour inaptitude, contestation des obligations de reclassement, etc.

  • Droit collectif du travail

Cela peut-être au cours même de l'exécution de votre  contrat de travail,

  • Parce que vous revendiquez le paiement d'un salaire, d'heures supplémentaires ou de primes, d'un coefficient,  d'une formation professionnelle, d'un congé ... 

  • Parce que vous contestez une sanction disciplinaire, une mutation ou une modification substantielle de votre contrat de travail, ...

  • Parce que vous vous estimez harcelé(e) ou victime de discrimination.

  • Parce que, victime d'un accident du travail, la responsabilité de votre employeur est engagée.

C'est à l'occasion de sa rupture, conventionnelle ou judiciaire.

La procédure prud'homale a changé.

Elle est plus "formelle":  toutes les demandes doivent être faites dès le Conseil de Prud'hommes, les délais de communication des preuves et des demandes sont plus stricts...

Les  recherches d'accords amiables sont grandement favorisés.

L'assistance d'un conseil rompu à la négociation sera-t-elle utile.

 

Enfin, le droit du travail,  c'est aussi pour les salariés, le droit de se constituer collectivement pour négocier avec leur employeur le respect et l'amélioration de leurs conditions d'emploi.

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  • Constitution de votre dossier (consultation, réunion des éléments constitutifs du dossier, rédaction des courriers de demande, préparation du dossier, prises de rendez-vous, etc.),

  • Accompagnement si nécessaire dans les services à la préfecture,

  • Suivi de votre dossier auprès de la préfecture

  • Toute forme de contentieux et de recours.

Vous pouvez être assisté dans la régularisation de votre séjour, par des associations spécialisées, mais également par un avocat.

 

Quel que soit votre choix, nous vous conseillons de vous faire accompagner, dans cette matière particulièrement technique, marquée toutes ces dernières années par un durcissement des conditions d'accueil des étrangers sur notre territoire, et une limitation des entrées.

 

A notre cabinet, Maître BELGRAND dirige ce secteur d'activité.

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  • Dans toutes ces matières, la consultation préalable peut être opportune et l'analyse précise du dossier est une étape essentielle. 

  • Rédaction d'actes : statuts de sociétés civiles immobilières; baux; règlements de copropriété; 

  • Expertises immobilières 

  • Vente immobilière :

  • Suivi de la vente/acquisition immobilière

  • Action en résolution de vente

  • Règlement des dommages -intérêts

  • Saisie immobilière

  • Droit de la Construction / mitoyenneté / troubles du voisinage :

  • Référé expertise

  • Suivi des opérations d'expertise

  • Procédure judiciaire

  • Copropriété :

  • Rédaction du règlement de copropriété

  • Action en recouvrement des charges impayées

  • Suivi et rédaction des actes de l'assemblée générale des co-propriétaires

  • Défense à paiement

  • Droit locatif : 

  • Rédaction du bail

  • Rédaction  du congé

  • Action en expulsion et en recouvrement des loyers impayés

  • Saisine du Tribunal pour défaut d'exécution du bail

L'immobilier, c'est d'abord la maison, notre habitation quotidienne, qui protège notre intimité, tout en nous ouvrant sur le voisinage, et détermine nos conditions de vie. 

 

Tantôt locataires, tantôt propriétaires.  

 

Propriétaires, nous avons acquis notre bien immobilier, directement ou par le truchement d'une société civile immobilière.

Nous avons fait construire, ou acheté sur plans, fait des travaux, de rénovation, d'agrandissement.

Nous avons sollicité des permis de construire, passé des contrats, engagé des chantiers, contracté des engagements financiers importants.  

Toutes ces opérations peuvent s'avérer juridiquement complexes et des difficultés peuvent survenir: malfaçons, abandons de chantier, etc., nécessitant la saisine du Tribunal

Dans les ensembles immobiliers, la copropriété constitue un ensemble de règles et de charges complexes. 

 

La mitoyenneté, ou de mauvaises relations de voisinage, peuvent être sources de difficultés, les rapports entre locataires et propriétaires  également.

 

  • Le règlement du loyer

  • Donner congé,

  • Reprendre un logement loué,

  • Assigné en expulsion

 

Tout cela suppose aussi de respecter des règles précises...

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La défense pénale est évidemment au cœur de notre métier, et la première mission de l'avocat :

  • Que ce soit au côté des accusés

En vérifiant la régularité de la procédure, dont le respect scrupuleux garantit autant la société que la liberté individuelle

En plaidant le « fond » du dossier, la relaxe de l'innocent comme la personnalité du coupable.

 

  • Ou au côté des victimes

En soutenant leur version des faits quand elle est contestée

En expliquant le préjudice dont elles ont souffert et en en demandant réparation.

 

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction (La CIVI) :

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction statue, sous certaines conditions, sur les demandes de dommages d'intérêts présentées par les victimes d'infractions ou leurs ayants-droits. La C.I.V.I. peut être amenée à ordonner une expertise.

Le cabinet vous assiste au cours de toutes les phases de cette procédure d'indemnisation

  • Tous les avocats du cabinet interviennent  au pénal :

  • Pendant la garde à vue

  • Devant le juge d'instruction

  • Devant le  Juge ou le Tribunal pour Enfants

  • Devant le Tribunal de Police, chargé de juger les contraventions

  • Devant le Tribunal Correctionnel, chargé de juger les délits

  • Devant la Cour d'Assises, chargée de juger les crimes

  • Devant les juridictions disciplinaires

  • Devant la C.I.V.I., devant le tribunal, pour la fixation du préjudice subi.