Scp Michel & Associés

Entreprises

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Une entreprise, quelle qu'elle soit, - commerciale ou libérale -, c'est comme une personne. Mais si l'on prend l'enfant comme il vient, on choisit la société qu'on crée. Sa création nécessite rigueur et précision.

La vie de l'Entreprise, c'est d'abord la réalité de son exercice professionnel.

Professionnels, vous engagez votre responsabilité

  • Analyse du dossier

  • Travail concerté avec vos partenaires professionnels, conseillers de gestion, experts comptables, etc.

  • Aide au choix et rédaction des statuts sociaux

  • Conseils sur la gestion de l'entreprise

  • Assistance aux opérations d'inscription  et d'immatriculation de la société.

Qu'elle en est la forme la plus adaptée?

  • association

  • société à responsabilité limitée

  • entreprise unipersonnelle

  • société par actions

  • exercice libéral

  • société civile professionnelle

  • société de moyens

  • auto-entreprise

 
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Fonds de commerce

  • Cession  - acquisition

  • Cessions de clientèle

  • Suivi des opérations d'expertise de la valeur du fonds

  • Modifications de la structure

Responsabilité professionnelle

  • Référés expertise,  opérations d'expertise, procédures judiciaires

  • Assistance devant les instances professionnelles disciplinaires

  • Mise en cause de la responsabilité médicale

  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Locaux commerciaux

  • Rédaction ou cession  du bail commercial

  • Procédures : exécution du bail, défense à demande en paiement

  • Suivi des opérations de renouvellement du bail et de réajustement du loyer commercial

Vie de l'Entreprise

  • Convocation, élaboration des AG ordinaires et extraordinaires

  • Assistance à la rédaction des résolutions et procès-verbaux ...

Activités commerciales

  • Actions, -  ou défense aux actions -,  en ​recouvrement de créances, en exécution  contractuelle, ...

  • Saisies

  • Litiges entre commerçants / professionnels et les particuliers

  • Litiges entre commerçants / professionnels et les établissements bancaires

  • Litiges entre commerçants  / professionnels et l'administration

  • Normes d'exercices

  • Accueil du public

La vie de l'Entreprise, c'est d'abord la réalité de son exercice professionnel, qu'il s'agisse d'une société civile professionnelle  ou d'un fonds de commerce.

 

Professionnels, vous engagez votre responsabilité. 

L'Avocat, c'est l'expertise du droit, l'expertise technique, c'est la vôtre. 

 

  • le lieu de son exercice professionnel.

  • la vie administrative et "politique" de la société,

  • le rapport à vos partenaires, fournisseurs ou clients, 

  • La conformité aux règles juridiques ou administratives. 

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Entreprises

Le Droit du Travail est évidemment au coeur de l'entreprise professionnelle, civile ou commercial, dès lors qu'elle emploie du personnel. 

Un conseil, ou la vérification d'un point de droit, préalablement à une prise de décision, peut préserver d'un litige ou d'une difficulté collective. 

 

Le droit du travail, vu du point de vue de l'employeur, concerne bien évidemment les rapports individuels de l'entreprise avec ses salariés: 

  • Dans l'exécution même du contrat de travail 

  • A l'occasion de sa rupture,                                                       

 

Le formalisme du licenciement est important. Prenez conseil avant d'agir ! 

 

  • Le droit du travail, c'est aussi le droit collectif du travail :

  • Les conditions et organisation de représentation des salariés  

  • Quand et comment faut-il un comité d'entreprise

  • Quelles sont les règles applicables à la santé au travail

  • À la médecine du travail, à la sécurité au travail  etc...

 

la négociation est aussi au cœur du rapport de travail. 

Négociations amiables,  individuelles ou collectives : toutes techniques

Droit individuel du travail: 

  • Rédaction du contrat de travail, en conformité avec les dispositions du Code du travail et de la Convention  Collective 

  • Règles afférentes: déclarations et documents obligatoires d'embauche

  • Préparation et rédaction du dossier de sanction disciplinaire

  • Négociation et rédaction de l'acte de  rupture conventionnelle

  • Préparation  et rédaction du dossier de rupture du contrat de travail 

Droit collectif du travail: 

  • Registre du personnel

  • Affichage des règles de sécurité

  • Formation professionnelle

  • Représentation des salariés

  • Organisation des élections du personnel

 
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Cession de l'entreprise

  • Conseil et assistance dans les techniques d'évaluation  des parts et droits sociaux, évaluation de clientèle, etc. 

  • Rédaction  et suivi des actes de cession

  • Procédures judiciaires afférentes si nécesaire (désignation d'un administrateur ad hoc, référé expertise, opérations d'expertise,  conflits entre associés, etc.)

​Liquidation de l'entreprise

  • Assistance et conseil dans la liquidation amiable de la société

  • Assistance, conseil et suivi des opérations de liquidation judiciaire, devant le Tribunal de Commerce et auprès des mandataires liquidateurs.

L'arrêt de l'entreprise peut en premier lieu résulter de sa cession : 

Les parts et droits sociaux seront alors évalués, puis il seront cédés, selon des règles et un processus différents, selon la nature de la société.

 

L'arrêt de l'entreprise peut en second lieu résulter de sa liquidation : 

  • Amiable, 

  • Judiciaire, 

La détermination de la date de celle-ci entraine des conséquences importantes, pour le dirigeant d'entreprise, qui peut voir dans certains cas son patrimoine personnel engagé. 

L'anticipation de la difficulté et de la cessation de paiement peut par ailleurs diriger l'entreprise vers un redressement judiciaire plutôt que vers une liquidation pure et simple. 

L'avocat sera présent et son conseil est utile au plus tôt possible. 

Il s'agit toujours ici de toute forme d'entreprise, commerciale, civile, professionnelle