Scp Michel & Associés

Expertise Amiable

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Scp Michel & Associés

Notre éthique ?  - Le sur mesure !

Nous privilégions toujours la négociation…

Apaiser et négocier, sans perdre de vue les intérêts de nos clients ;

Défendre, sans s'interdire de concilier.

 

Les "modes amiables", ce sont toutes les techniques de négociation et judiciaires qui peuvent amener les parties à trouver un accord durable.

 

Leur maîtrise,  par l'avocat qui les pratique,  lui permet de  proposer à son client une autre logique que l’affrontement et le chantage judiciaire.

Il se met en position de partenariat avec son contradicteur. Il s'agit chercher, tous ensemble,  une solution très personnalisée, qui sera efficace parce qu’elle sera commune et respectueuse des deux parties.

 

Notre cabinet s’est formé à ces techniques nouvelles et s’y est très fortement engagé. Nous pensons qu’elles nous permettent à nos clients de maitriser leurs désaccords, de trouver des solutions apaisées et d’échapper à un  aléa judiciaire de plus en plus lourd.

Leur pratique est notre valeur ajoutée.

 

N'hésitez pas à consulter les rubriques qui concernent chacun d'entre eux, à nous demander toutes les explications que vous souhaiterez,  et découvrez nos sites et partenaires collaboratifs: 

- Association des Avocats Collaboratifs de l’Est Parisien: (mettre à jour le lien)

Le droit collaboratif est un processus exclusif de toute saisine judiciaire contentieuse, garanti par un contrat que les parties et les avocats passent ensemble, et repose sur les principes suivants:

·   Une formation spécifique des praticiens à ce processus de négociation précis et encadré, ainsi qu’aux techniques de la négociation raisonnée et de l’écoute

·   Une confidentialité renforcée et une écoute mutuelle

·   Un engagement de transparence 

·   Le respect de règles de communication

·   Une clause de retrait en cas d’échec 

 

Ce processus, très moderne puisqu’il n’est vieux que d’une vingtaine d’années, est la technique la plus aboutie de la recherche d’accord, emmenée par des professionnels du droit.

 

Aurélie BELGRAND et Laurence GILLET sont toutes deux formées au processus collaboratif, et membres du réseau de l'Association des Avocats Praticiens de Droit Collaboratif de l'Est Parisien   (renseigner le site). 

La procédure participative est un contrat de procédure, strictement limité dans le temps et contresigné par les parties et leurs avocats, par lequel ils s’engagent à se communiquer  l'ensemble des éléments qu’ils estiment nécessaires à la résolution de leur litige, et à suivre un calendrier de leurs échanges, déterminé d'un commun accord.

Au terme de cette convention, le juge pourra être saisi. 

  • Soit un accord global aura pu être trouvé, et le juge l'homologuera.

  • Soit aucun accord n'aura été possible, ou seulement un accord partiel, et  le tribunal pourra alors juger les points encore en litige.

La préparation du dossier ayant déjà été réglée par la procédure participative, les avocats remettront alors au juge un dossier prêt à être immédiatement jugé, sans autre forme de mise en état, ni tentative de médiation préalables. 

 

Par cette convention, les parties gèrent elles-mêmes la préparation de leur dossier, gagnent un temps considérable de procédure et, chemin faisant, se donnent tous les moyens de trouver un accord satisfaisant.

 
 
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Les actes de procédure d'avocat permettent aux parties, assistées de leur avocat, de décider ensemble des preuves et éléments objectifs  qu'ils entendent  rassembler, d'un commun accord, pour comprendre le différend qui les oppose et tâcher de le résoudre. 

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Ces actes de procédure d'avocat permettront aux parties, assistées de leur conseil respectif, de procéder à des déplacements sur les lieux du litige, de faire des constats communs, de solliciter des avis d'experts ou de techniciens, d'entendre des témoins, de décider ensemble des documents qu'il faut nécessairement échanger pour comprendre la situation, de solliciter des devis, etc. 

 

Comme la convention de procédure participative, ils permettent aux parties de maitriser leur dossier, de gagner en temps et en efficacité et de favoriser l’émergence d’accords satisfaisants

L'acte sous seing privé, contresigné par avocat est le contrat par lequel les parties passent, entre autres,  leurs conventions de procédure participative et leurs actes de procédure.

Mais il permet également de rédiger toute forme de convention, en toute matière.

Par exemple, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus soumis au juge, mais réglé par acte d’avocats.

L’acte d’avocat s'intercale entre l'acte "authentique" notarié, et le classique "acte sous seing privé" que, sans toujours l'identifier, nous croisons quotidiennement. 

En contresignant, aux côtés des parties, un acte sous seing privé, l'avocat garantit: 

·     Qu'il a vérifié l'identité, la capacité et le pouvoir des clients, ainsi que la licéité de l'opération

·     Qu'il a pleinement informé son client sur la portée de ses engagements, ce qui limite  les possibilités de contestation ultérieure. 

·     Le contreseing de l'avocat renforce la valeur probante de l'acte : la signature des parties ne peut être contestée que par la procédure d'inscription de faux